Une intelligence artificielle ne peut toujours pas déposer de brevets aux États-Unis

L’intelligence artificielle a une influence croissante sur le marché technologique actuel et ses applications sont de plus en plus nombreuses. Mais l’IA n’est plus une technologie destinée à être une simple partie d’un produit, d’un service ou d’une structure, elle est aussi capable d’inventer des choses par elle-même. Le problème est que, dans de nombreux pays, elle ne peut pas déposer de brevets en son nom propre, et c’est désormais le cas aux États-Unis.

Selon Bloomberg, la loi américaine ne reconnaît pas l’intelligence artificielle comme un inventeur car elle considère que les inventeurs ne peuvent être que des humains. Cela ajoute un nouveau chapitre à un roman qui prend des dimensions mondiales. Cela est dû aux différences logiques entre les lois des différents pays, ainsi qu’au grand manque de connaissances sur les innovations technologiques générées par l’IA, et sur la manière d’agir face à elles.

Le dilemme est de nouveau d’actualité après la décision la plus récente de Leonie Brinkema, un juge de district américain à Alexandria, en Virginie. Selon son jugement, la loi fédérale exige qu’un “individu” jure qu’il est l’inventeur d’une demande de brevet. Mais comme la définition juridique de l'”individu” est celle d’une personne physique, l’intelligence artificielle ne relève pas de cette considération.

Il se peut qu’à un moment donné, l’intelligence artificielle atteigne un niveau de sophistication tel qu’elle puisse satisfaire les significations acceptées de l’inventeur. Mais ce temps n’est pas encore venu, et s’il arrive, il appartiendra au Congrès de décider comment, le cas échéant, étendre le champ d’application du droit des brevets.
Leonie Brinkema, juge de district américain

La loi fédérale américaine ne reconnaît pas l’intelligence artificielle comme un inventeur.

Le projet d’inventeur artificiel a reçu sa première gifle aux États-Unis. Il s’agit d’une initiative menée par Ryan Abbott, professeur de droit à l’université de Surrey. Elle vise à faire reconnaître comme inventeur, un ordinateur construit spécifiquement pour réaliser des inventions par le biais de l’intelligence artificielle.

Le dispositif en question s’appelle DABUS et est le même que celui qui a fait les gros titres en août après avoir été officiellement reconnu comme inventeur en Australie et en Afrique du Sud. Selon Stephen Thaler, son créateur, la machine utilise l’apprentissage automatique pour inventer des produits par elle-même.

Malgré la décision du juge Brinkema, les membres du projet “Inventeur artificiel” ne resteront pas inactifs. “Nous ne sommes pas d’accord avec la décision et nous prévoyons de faire appel. Nous pensons que l’inclusion d’une IA en tant qu’inventeur est conforme à la fois au langage et à l’objectif de la loi sur les brevets”, a déclaré M. Abbott.