Le covoiturage est devenu un mode de transport populaire, offrant une solution économique et écologique pour les déplacements.
Cependant, saviez-vous que certains revenus issus du covoiturage doivent être déclarés à l’administration fiscale ? Cet article explore les cas où le covoiturage est imposable et les obligations fiscales associées. Plongeons dans les détails pour comprendre quand et comment déclarer ces revenus.
Lire aussi :
- Impôt sur le revenu : Comprendre la décote pour payer moins, c’est possible !
- +217€ dans certaines villes sur la Taxe sur les Ordures Ménagère – Découvrez si la vôtre en fait partie
La Prime de 100 Euros pour les Conducteurs de Covoiturage
Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance peuvent bénéficier d’une prime de 100 euros. Cette prime est versée via les plateformes de covoiturage et se décompose comme suit :
- Première partie : Un minimum de 25 euros au premier covoiturage.
- Seconde partie : Le reste au dixième covoiturage, dans un délai de trois mois à compter du premier trajet.
Pour connaître les conditions de cette aide, ainsi que les autres aides disponibles pour le covoiturage (aides locales, forfait mobilités durables), consultez la page dédiée sur le site du ministère de la Transition écologique.
Impôt 2024 : Plus de 65 ans ? Découvrez comment bénéficier de 2 746 € d’abattement fiscal
Revenus du Covoiturage : Quand Devez-Vous les Déclarer ?
Aujourd’hui, le covoiturage est souvent organisé via des plateformes en ligne, permettant de partager les frais de trajet. Toutefois, pour que les sommes perçues ne soient pas imposables, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Déplacement pour votre propre compte : Le trajet doit être effectué pour votre propre besoin.
- Tarif conforme au barème kilométrique : Le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique forfaitaire, divisé par le nombre de voyageurs.
- Partage des frais : Vous devez supporter une part des frais de carburant et de péage.
Si toutes ces conditions sont remplies, les sommes perçues ne sont pas imposables et n’ont pas à être déclarées à l’administration fiscale.
Déclaration des Revenus : Cas où le Covoiturage est Imposable
Si l’une des conditions précédentes n’est pas respectée, les revenus issus du covoiturage deviennent imposables. En 2023, les conducteurs ayant perçu des revenus par le biais d’une plateforme en ligne ont reçu un relevé récapitulatif des revenus avant la fin janvier 2024. Ce document permet de compléter la déclaration fiscale, sous réserve que les revenus soient imposables.
Revenu Non Lucratif et Partage de Frais
Les plateformes de covoiturage offrent parfois des services “sans objectif lucratif et avec partage de frais”. Dans ce cas, une dispense de déclaration peut s’appliquer. Cependant, il est essentiel de vérifier les critères spécifiques pour chaque plateforme.
Comment Déclarer Vos Revenus de Covoiturage ?
Les revenus du covoiturage dans le cadre d’une activité professionnelle sont soumis à l’imposition et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Le régime applicable dépend du montant des recettes annuelles.
Recettes Annuellement Inférieures à 77 700 Euros en 2023
Pour les recettes annuelles inférieures à 77 700 euros, vous êtes soumis au régime dit “micro BIC” (micro-entreprise). Ce régime permet de déduire un abattement forfaitaire de 50 % des recettes, les charges ne pouvant pas être déduites. La déclaration se fait via le formulaire n°2042 C pro (ligne 5NP) lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu.
- Recettes Inférieures à 305 Euros : Pas d’impôt à payer.
- Prélèvement Forfaitaire Libératoire : Recettes à porter sur la ligne 5TB du formulaire n°2042 C pro, si les conditions de ressources sont remplies.
- Régime Réel : Option possible, voir les détails ci-dessous.
- TVA : Pas de TVA à payer si les recettes annuelles sont inférieures à 36 800 euros.
Recettes Annuellement Supérieures à 77 700 Euros en 2023
Pour des recettes annuelles dépassant 77 700 euros, vous êtes automatiquement soumis au régime “réel”. Dans ce cas, vous devez déclarer le montant exact de l’ensemble des recettes et des charges déductibles. La déclaration se fait via le formulaire n°2031-SD.
| Type d’Activité | Recettes Annuelles | Obligations Sociales |
|---|---|---|
| Covoiturage Professionnel | Inférieur à 77 700 euros | Micro-entrepreneur, cotisations réduites |
| Covoiturage Professionnel | Supérieur à 77 700 euros | Régime Réel, cotisations complètes |
Déclaration et Paiement de la TVA
Si vos recettes annuelles dépassent 36 800 euros, vous devez également déclarer et payer la TVA. Pour cela, le formulaire n°3517-S-SD est requis.
Obligations Sociales et Cotisations
Dans le cas d’une activité professionnelle, il est impératif de payer des cotisations sociales pour ouvrir des droits aux prestations sociales. Les obligations sociales peuvent être consultées sur le site de l’URSSAF.
Tableau des Cotisations Sociales
| Type d’Activité | Recettes Annuelles | Obligations Sociales |
|---|---|---|
| Covoiturage Professionnel | Inférieur à 77 700 euros | Micro-entrepreneur, cotisations réduites |
| Covoiturage Professionnel | Supérieur à 77 700 euros | Régime Réel, cotisations complètes |
Impôts : Excellente nouvelle pour les femmes avec la fin de cette injustice !
Cet article explore les critères et obligations fiscales liés aux revenus du covoiturage. En clarifiant les situations où ces revenus doivent être déclarés et les démarches nécessaires, il vise à aider les conducteurs à naviguer dans le cadre fiscal du covoiturage. Pour plus d’informations, consultez les sources officielles et le site de l’administration fiscale.
Source : economie.gouv.fr
